Accessibilité web obligatoire : ce que l'affaire Carrefour change pour votre site

En juin 2026, le tribunal a ordonné à Carrefour de rendre son site e-commerce et son application accessibles aux personnes handicapées, sous six mois et sous astreinte par jour de retard. Ce n'est pas un communiqué de presse : c'est une décision de justice, la première du genre en Europe. Et la règle qui a fait condamner un géant s'applique aussi à votre site.

Ce qui est obligatoire depuis le 28 juin 2025

L'European Accessibility Act (directive (UE) 2019/882), transposé en droit français, impose que les services numériques vendus à des consommateurs européens soient utilisables par tous : e-commerce, banque en ligne, réservation de transport, livres numériques. Concrètement, une personne aveugle doit pouvoir acheter sur votre site avec son lecteur d'écran, une personne qui ne peut pas utiliser de souris doit pouvoir tout faire au clavier.

Une seule exemption : les micro-entreprises, moins de 10 salariés etmoins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires. Au-delà de l'un de ces deux seuils, vous êtes concerné, quelle que soit votre taille par ailleurs.

L'affaire Carrefour, en trois actes

• Juillet 2025 : des associations de personnes handicapées mettent en demeure Auchan, Carrefour, E.Leclerc et Picard. Leurs sites ne passent pas les tests de base.
• Novembre 2025 : réponses jugées insuffisantes, premières assignations en référé devant le tribunal de commerce.
• Juin 2026 : Carrefour est condamné à mettre son site et son app en conformité sous 6 mois, sous astreinte. Les autres dossiers suivent.

Le message pour les PME est simple : l'obligation n'est plus théorique. Les associations ont montré la voie, et les signalements ne visent pas que les géants.

Ce que veut dire « accessible », concrètement

Le référentiel français (RGAA, aligné sur les standards internationaux WCAG) compte 106 critères, mais l'essentiel tient en quelques familles :

• Le clavier : tout le parcours (menu, fiches produit, panier, paiement) doit fonctionner sans souris.
• Les images :chaque image porteuse d'information a une alternative textuelle que le lecteur d'écran peut lire.
• Les contrastes : le texte reste lisible pour les personnes malvoyantes (rapport de contraste minimal).
• Les formulaires : chaque champ a une étiquette explicite, les erreurs sont annoncées clairement.
• La structure :titres hiérarchisés, langue déclarée, navigation cohérente : ce que les lecteurs d'écran utilisent pour se repérer.

Bonne nouvelle au passage : ces critères recoupent largement ce que Google récompense en référencement. Un site accessible est presque toujours un site mieux indexé.

Que risquez-vous vraiment ?

En France : amende jusqu'à 7 500 € par manquement (15 000 € en récidive), injonction sous astreinte journalière, publication de la sanction. Mais le vrai coût est ailleurs : une mise en conformité imposée en urgence par un tribunal coûte plusieurs fois le prix d'un chantier planifié, et l'OMS rappelle que près d'une personne sur six vit avec un handicap. C'est autant de clients qui renoncent aujourd'hui à acheter chez vous.

Par où commencer, cette semaine

1. Le test du clavier (5 minutes) :débranchez la souris et essayez d'acheter sur votre propre site. Si vous bloquez, vos clients handicapés bloquent aussi.
2. Un audit des pages clés :accueil, fiche produit, panier, formulaire de contact. C'est là que tout se joue, et c'est ce que nous offrons gratuitement.
3. Un plan par lots :corriger d'abord ce qui bloque l'achat, puis dérouler le reste du référentiel, version après version.

Chez TROIE, l'accessibilité est le deuxième volet de notre offre conformité, avec l'AI Act : audit gratuit, diagnostic RGAA complet (1 500 à 3 000 €), mise en conformité par nos développeurs, et supervision continue pour que chaque mise en production reste conforme. Le premier pas prend 30 minutes et ne coûte rien.