Le registre des usages de l'IA.
A blank register to record which AI tools your company uses, for what, and who has been made aware. Free PDF template, in French.
La charte pose la règle, le registre en garde la trace. Un modèle vierge de trois pages, à imprimer ou à remplir, à tenir à jour à chaque nouvel outil et au moins une fois par trimestre.
Ce qu'il contient
Page 1
Les outils et leurs usages
Chaque outil, son offre, l'usage qui en est fait, par qui, avec quelles données. Avec la date de validation et la date de dernière revue.
Page 2
La maîtrise de l'IA, personne par personne
Qui utilise quoi, quel atelier ou quelle sensibilisation a été suivi, quand, et la trace qui l'atteste.
Page 3
Le mode d'emploi
Ce qu'il faut mettre dans chaque colonne, et ce que le registre prouve, ou ne prouve pas.
Ce qu'il prouve, et ce qu'il ne prouve pas
L'article 4 du règlement (UE) 2024/1689 est une obligation de moyens : prendre des mesures pour garantir un niveau suffisant de maîtrise de l'IA. Aucun certificat n'est exigé. Le registre ne vous rend donc pas conforme à lui seul : il documente votre effort, et c'est ce qu'on vous demandera de montrer.
Depuis le 2 août 2026, les autorités nationales peuvent contrôler.
Document pratique, pas un avis juridique.
The tools set the frame. Your teams make it real.
We run workshops with your teams on their real cases, then leave you the documents that stay: policy, register, record of the sessions.