La charte d'usage de l'IA de votre entreprise, en deux minutes.
Aucun texte n'impose de charte. Mais c'est la mesure la plus simple à produire au titre de l'article 4 du règlement européen sur l'IA, qui demande depuis le 2 février 2025 de garantir un niveau suffisant de maîtrise de l'IA. Remplissez, téléchargez, signez, diffusez.
Deux minutes
Quelques champs, et le PDF se télécharge. Aucun compte, aucune adresse email demandée.
Dix règles qui tiennent
Périmètre, outils, données interdites, relecture humaine, transparence, décisions réservées, référent, registre, maîtrise de l'IA, révision.
Le bon cadre juridique
L'article 4 impose une obligation de moyens, pas un certificat. La charte le dit correctement, et rappelle la procédure si vous y mettez des sanctions.
Les deux pièces qui complètent votre charte
Le registre des usages
Outils validés, usages, données saisies, personnes concernées. Modèle vierge en PDF.
Des ateliers avec vos équipes
Sur vos cas réels, avec une trace datée par personne. C'est ce qui rend la charte vivante.
Modèle fondé sur le règlement (UE) 2024/1689 et le code du travail, à adapter à votre organisation. Il ne constitue pas un conseil juridique.
Les outils posent le cadre. Vos équipes le font vivre.
Nous animons des ateliers avec vos équipes sur leurs cas réels, puis nous vous laissons les documents qui restent : charte, registre, trace des séances.