Le registre des usages de l'IA.
La charte pose la règle, le registre en garde la trace. Un modèle vierge de trois pages, à imprimer ou à remplir, à tenir à jour à chaque nouvel outil et au moins une fois par trimestre.
Ce qu'il contient
Page 1
Les outils et leurs usages
Chaque outil, son offre, l'usage qui en est fait, par qui, avec quelles données. Avec la date de validation et la date de dernière revue.
Page 2
La maîtrise de l'IA, personne par personne
Qui utilise quoi, quel atelier ou quelle sensibilisation a été suivi, quand, et la trace qui l'atteste.
Page 3
Le mode d'emploi
Ce qu'il faut mettre dans chaque colonne, et ce que le registre prouve, ou ne prouve pas.
Ce qu'il prouve, et ce qu'il ne prouve pas
L'article 4 du règlement (UE) 2024/1689 est une obligation de moyens : prendre des mesures pour garantir un niveau suffisant de maîtrise de l'IA. Aucun certificat n'est exigé. Le registre ne vous rend donc pas conforme à lui seul : il documente votre effort, et c'est ce qu'on vous demandera de montrer.
Depuis le 2 août 2026, les autorités nationales peuvent contrôler.
Document pratique, pas un avis juridique.
Les outils posent le cadre. Vos équipes le font vivre.
Nous animons des ateliers avec vos équipes sur leurs cas réels, puis nous vous laissons les documents qui restent : charte, registre, trace des séances.