En règle avec l'AI Act, en sept étapes.
L'article 4 s'applique depuis le 2 février 2025 : une obligation de moyens, garantir un niveau suffisant de maîtrise de l'IA, sans certificat requis. Depuis le 2 août 2026, contrôles et sanctions sont possibles. Voici l'ordre dans lequel avancer.
- 1
Inventorier vos usages de l'IA
Qui utilise quoi : ChatGPT, Claude, Gemini, Copilot, fonctions IA des logiciels métier. Y compris les usages officieux et les comptes personnels utilisés pour le travail.
- 2
Trier par niveau de risque
Vérifier qu'aucun usage ne touche aux pratiques interdites, ni au haut risque (tri de candidatures, évaluation de salariés, accès au crédit) sans encadrement.
- 3
Écrire les règles d'usage
Pas de données confidentielles dans les outils grand public. Une relecture humaine avant tout envoi qui engage. Dire quand un contenu est généré. La charte d'usage en dix règles couvre ces points.
- 4
Faire monter les équipes en maîtrise
Article 4, applicable depuis le 2 février 2025 : prendre des mesures pour un niveau suffisant de maîtrise de l'IA, proportionné aux usages réels. Ateliers, sensibilisation, accompagnement : le format est libre.
- 5
Garder une trace, personne par personne
Qui a suivi quoi, quand, avec quel intervenant. Aucun certificat n'est exigé, mais l'effort doit pouvoir se montrer. La trace se range avec la charte et le registre.
- 6
Désigner un référent IA
Une personne nommée, pas un service. Elle tient le registre, valide les nouveaux outils, reçoit les signalements et suit l'évolution du règlement.
- 7
Prévoir une revue trimestrielle
Trente minutes par trimestre : nouveaux outils, nouvelles personnes, incidents. La charte et le registre restent vivants.
Les outils pour chaque étape
Synthèse pratique, pas un avis juridique. Règlement (UE) 2024/1689, modifié par le règlement (UE) 2026/1744.
Les outils posent le cadre. Vos équipes le font vivre.
Nous animons des ateliers avec vos équipes sur leurs cas réels, puis nous vous laissons les documents qui restent : charte, registre, trace des séances.